Politique de confidentialité

1. Introduction et responsable du traitement

La présente politique décrit la façon dont Serif Nord (« nous », « notre ») collecte, utilise et protège les données personnelles des personnes qui utilisent notre site ou nos services. Elle s'applique à toutes les interactions avec notre site web et à la relation de prestation de services documentaires.

Responsable du traitement :
Serif Nord
Rue Centrale 7, 1110 Morges, Suisse
Courriel : [email protected]

Le traitement des données est soumis à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, RS 235.1), en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos prestations :

• Via le formulaire de contact : prénom et nom, adresse courriel, numéro de téléphone (facultatif), message libre.
• Dans le cadre d'une prestation : pièces d'identité, justificatifs de revenus, extrait du registre des poursuites, et tout autre document transmis pour la constitution du dossier.
• Via les témoins de connexion (cookies) : préférences de navigation, données analytiques agrégées (si le consentement a été accordé).

Base légale du traitement : exécution d'un contrat (art. 6 nLPD), consentement (pour les cookies non essentiels), intérêt légitime (amélioration des services).

Durée de conservation : les pièces transmises dans le cadre d'une prestation sont supprimées dans les 30 jours suivant la livraison du dossier, sauf accord explicite contraire. Les données de contact sont conservées 24 mois à compter du dernier échange.

3. Utilisation des données

Vos données sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

• Répondre à votre demande et vous remettre un devis.
• Constituer, vérifier et mettre en page votre dossier de candidature locative.
• Assurer le suivi de la relation client (échanges par courriel ou téléphone).
• Améliorer nos processus internes (données agrégées et anonymisées uniquement).

Nous ne partageons aucune donnée personnelle avec des tiers à des fins commerciales. Les données ne sont pas vendues, louées ni échangées.

Les seuls tiers susceptibles de traiter des données techniques sont nos hébergeurs (serveurs situés en Suisse ou dans l'UE) et les services d'analyse web anonymisée, si vous avez consenti à l'utilisation de cookies analytiques.

4. Mesures de sécurité

Nous prenons des précautions raisonnables pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation :

• Transmission des fichiers par canal chiffré (HTTPS, courriel sécurisé).
• Stockage sur des serveurs avec accès restreint aux seuls membres de l'équipe qui traitent votre dossier.
• Suppression des fichiers dès que la durée de conservation est écoulée.
• Aucun sous-traitant n'a accès aux pièces sans accord préalable du client.

En cas de violation de données susceptible d'affecter vos droits, nous vous en informons dans les meilleurs délais et notifions le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) si la loi l'exige.

5. Témoins de connexion (cookies)

Notre site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (session, préférences de consentement). Des cookies analytiques facultatifs peuvent être activés si vous donnez votre accord via la bannière de consentement.

Pour plus de détails et pour gérer vos préférences : Politique relative aux cookies.

6. Vos droits

Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : faire corriger des informations inexactes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), autorité de surveillance compétente en Suisse.

7. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des ressources externes (portails de location, sites officiels). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Nous vous recommandons de consulter leur politique respective avant de leur transmettre des données.

8. Mineurs

Nos services sont destinés aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous à [email protected] pour que nous puissions les supprimer.

9. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Pour les modifications significatives, nous vous en informerons par courriel si nous disposons de votre adresse, ou via un avis visible sur le site.

10. Contact pour les questions relatives aux données

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles :

Serif Nord
Rue Centrale 7, 1110 Morges
[email protected]